Déclarer la naissance de mon enfant/reconnaître mon enfant

A l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents ont l’obligation de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu d’accouchement dans les 3 jours suivant la naissance.
La reconnaissance s’effectue avant ou après la naissance par le Père et ou la Mère pour établir la filiation de l’enfant né hors mariage.

Déclarer la naissance de mon enfant

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu d’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de 3 jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance, en possession des pièces justificatives suivantes :

Reconnaître mon enfant

La reconnaissance concerne les futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée avant la naissance ou au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance. Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle mairie de France ou consulat.

Elle nécessite de fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du ou des parents
  • Eventuellement le livret de famille

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service état civil

Mairie de Chaponost
Service état civil
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 45 31 33
etat.civil@mairie-chaponost.fr

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