Demande acte de décès

Retrouvez les infos pratiques et possibilités pour demander un acte de décès.

La délivrance des actes

L'acte de décès ou l’acte de transcription de décès* peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

* Transcription des actes de décès

Pour toute personne décédée hors de son domicile y compris à l’étranger, l’acte de décès sera transcris sur les registres de sa dernière commune.

Une demande, plusieurs possibilités

Pour toute demande d’acte de décès, il est demandé de joindre une copie de la carte d’identité du demandeur et d’indiquer la filiation (noms et prénoms du père et de la mère).

Votre demande peut être effectuée : 

Par internet

Par courrier

Mairie de Chaponost
Service Etat civil
5 avenue Maréchal Joffre
69630 Chaponost

En mairie

  • Sur présentation d’une pièce d’identité
  • Eventuellement du livret de famille

La délivrance des actes des français décédés à l’étranger et n’ayant pas de domicile en France

Le service central d’état civil de Nantes est dépositaire des registres relatifs aux événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent les ressortissants français.

Une demande peut être faite :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Situer