Demande acte de naissance

Toutes les infos pour savoir comment demander un acte de naissance.

La délivrance des actes

La délivrance des actes est strictement réglementée. Pour garantir le respect des règles et lutter contre la fraude documentaire, les actes demandés par courrier ou Internet sont adressés à la Mairie du lieu de domicile du demandeur.

Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe et de son conjoint (uniquement les personnes mariées).

Le service Etat civil de la mairie est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux seuls événements (naissance, reconnaissance, mariage, décès) survenus sur sa commune.

Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.

Une demande, plusieurs possibilités

Pour toute demande d’acte de naissance, il est demandé de joindre une copie de la carte d’identité du demandeur et d’indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte (noms et prénoms du père et de la mère).

Votre demande peut être effectuée : 

Par Internet

Sur le site monservicepublic.fr

Par courrier

Mairie de Chaponost
Service Etat civil
5 avenue Maréchal Joffre
69630 Chaponost

En Mairie

  • Sur présentation d’une pièce d’identité
  • Eventuellement du livret de famille

La délivrance des actes des français nés et/ou mariés à l’étranger

Le service central d’état civil de Nantes est dépositaire des registres relatifs aux événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent les ressortissants français.

Une demande peut être faite :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

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