Détention oiseaux domestiques

Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.

Déclaration de détention d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseaux d'agrément)

Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies, etc.) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Consulter l'arrêté.

 

Vous pouvez faire votre déclaration directement en ligne sur : : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55
OU ramener le formulaire CERFA de déclaration, daté et signé à la Mairie de Chaponost, 5 Avenue Maréchal Joffre. »

 

 

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