Mon permis de conduire et ma carte grise

Les dossiers de permis de conduire et de cartes grises ne sont pas traités par la commune de Chaponost. Retrouvez ici le détail de toutes les démarches.

Pour les permis de conduire 

Consultez le site de l'ANTS

Préfecture du Rhône
Service des permis de conduire
1er étage
97 rue Molière
69003 Lyon

Pour les cartes grises

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Les nouvelles démarches concernant la carte grise de son véhicule

 

Désormais, les démarches pour la carte grise et le permis de conduire se font sur la même plateforme que pour les demandes de cartes d’identité. Ceci concerne notamment les démarches en cas de changement d’adresse, d’achat ou de vente d’un véhicule.

 

Le vendeur d’un véhicule doit en effet déclarer la cession dans un délai de 15 jours. Ceci génère un code de cession à transmettre à l’acquéreur, ainsi qu’un certificat de cession. Ce dernier doit être joint à la lettre de résiliation envoyée à l’assureur, indiquant le souhait de résilier l’assurance suite à la vente du véhicule. 

 

L’acquéreur peut demander le certificat d’immatriculation à son nom dans un délai de 30 jours après l’acquisition du véhicule, en se munissant du code de cession communiqué par le vendeur. La carte grise est indispensable pour pouvoir souscrire à une assurance auto, démarche obligatoire pour pouvoir rouler avec le véhicule. 

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

Tous les changements de situation, tel que le déménagement, doivent faire office d’un signalement auprès de votre assureur afin de modifier votre contrat d’assurance auto. En effet, les conditions d’un contrat d’assurance diffèrent selon votre lieu de résidence et peuvent induire plus ou moins de frais annuel. 

 

 

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

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