Vous loger

La commune met un point d’honneur à proposer aux personnes en difficulté, un logement décent, dans de bonnes conditions.
Les logements sociaux sont destinés à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le parc privé.

Plusieurs types de logements

Les logements sociaux se différencient par leur mode de financement. Leur accès dépend du niveau de ressources :

  • Les logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) : sont destinés aux personnes les plus en difficulté
  • Les logements PLUS (prêt locatif à usage social) : ce sont les plus courants
  • Les logements PLS (prêt locatif social) : à destination des « classes moyennes ». 

L’attribution des logements

L’attribution des logements sociaux est soumise à un cadre législatif et réglementaire très précis. Le logement est attribué par une commission tenant compte des besoins du candidat. La taille du ménage, le niveau de ressources, les conditions de logements actuelles ou encore l’éloignement du lieu de travail sont pris en compte.

La commune est réservataire, au maximum, de moins de 20% du parc social implanté sur son territoire. Le reste est réparti entre les bailleurs sociaux, la Préfecture pour les situations prioritaires, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, les collecteurs (1% patronal) et le Département du Rhône.

Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être très variable. Tout dépend des caractéristiques de la demande, du type de logement souhaité, de la commune ou du quartier désiré.

Faire une demande

Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :

  • Etre de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité
  • Louer le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale.

La demande est valable 1 an et doit être renouvelée obligatoirement 1 mois avant sa date anniversaire.

Elle peut être formulée :

  • Directement auprès d’un bailleur social
  • Auprès du Centre Communal d’Action Sociale. Il enregistrera votre demande dans le fichier départemental, consultable par tous les bailleurs du département.
  • Auprès de votre employeur si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé cotisant à la participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement)
  • Sur internet. Il est désormais possible de déposer, de renouveler ou d’actualiser (en cas de changement de situation) une demande de logement social sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Contact

Centre Communal d’Action Sociale

Maison Berthelot
55-57 avenue Paul Doumer
69630 Chaponost
Tél. 04 72 24 57 39

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