Vente au déballage
Une déclaration préalable nécessaire
Que vous soyez particulier, professionnel ou association, l’organisation d’une vente au déballage est soumise à une déclaration.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée auprès du maire de la commune. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).
Délais
Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :
- 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
- Si vous organisée votre vente sur un espace public, vous devez aussi faire en même temps la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est faite sur le domaine public, celui-ci est soumis à une taxe municipale.
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Police Municipale
Police Municipale
12 rue René Chapard 69630 Chaponost
Tél. 04 78 45 07 00