Vente au déballage

L’organisation d’une vente au déballage est soumise à une déclaration préalable.

Une déclaration préalable nécessaire

Que vous soyez particulier, professionnel ou association, l’organisation d’une vente au déballage est soumise à une déclaration.

Télécharger le formulaire

La déclaration doit être envoyée  par lettre recommandée auprès du maire de la commune. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Délais

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
  • Si vous organisée votre vente sur un espace public, vous devez aussi faire en même temps la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est faite sur le domaine public, celui-ci est soumis à une taxe municipale.

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service état civil

Mairie de Chaponost
Service état civil
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 45 31 33
etat.civil@mairie-chaponost.fr

 

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