Occupation du domaine public

Toute occupation temporaire du domaine public par un échafaudage, une benne ou des travaux, doit faire l'objet, au préalable, d'une autorisation d’occupation du domaine public soumis à redevance.

Autorisation et redevance

Toute occupation temporaire du domaine public doit faire l'objet, au préalable, d'une demande adressée au maire, au moins trois semaines avant le début des travaux, précisant la nature, la durée, l'adresse précise des travaux, les noms et adresse du propriétaire et de l'entrepreneur chargé des travaux. Un arrêté d’occupation du domaine public vous sera alors délivrée et un arrêté de circulation pris, si nécessaire.

Sans cette autorisation, les conséquences peuvent être graves en cas d'accident de la circulation.

Une redevance sera demandée pour occupation du domaine public. Le prix est réactualisé chaque année.

  • redevance pour benne (par benne et par jour) : 8.90€
  • redevance pour échafaudage (par m² au sol et par semaine) :  5.70 €*

* Toute semaine commencée est due.

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Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les services techniques

Mairie de Chaponost
Services techniques
7 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 16 00 59
services.techniques@mairie-chaponost.fr

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