Demande de permission ou d'autorisation de voirie

Le demandeur :

* obligatoire pour les entreprises

Si le bénéficiaire est différent du demandeur :
Lieu de l’occupation ou des travaux :
En agglomération (obligatoire)
Nature et date des travaux
Type de travaux (obligatoire)

Ouverture de tranchée

Type d’ouverture

Echafaudage

Bennes à gravats

Occupation par dispositifs de chantier (clôtures, panneaux, base vie, …)

Stationnement

Autres occupations

Préciser la nature, les dimensions et la durée demandées

Redevances
· Echafaudage : 6€ par m² au sol et par semaine*,
· Benne : 9.30 € par benne et par jour,

* toute semaine commencée est due.

Engagement du pétitionnaire :
Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera délivrée, à ne pas débuter les travaux avant de l’avoir obtenue, et à régler les re (obligatoire)

Informations annexes au site