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Mairie de Chaponost

Directeur de la publication : Damien Combet, Maire

Rédaction, animation et gestion éditoriale : service communication

Conception et réalisation : Stratis

 

Photographies : © Mairie de Chaponost, Stratis, Fotolia, sauf mention contraire.

Informations légales

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Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre par téléphone ou par courriel. 

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Protection de la vie privée 

  • Utilisation des cookies : Les cookies de ce site sont utilisés par le système de statistique Google Analytics, et par le système de gestion de contenu du site (TYPO3). Aucune information nominative n'est enregistrée.
  • Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de la Mairie de Chaponost.
  • Gestion des données à caractère personnel : En l’absence de réponse aux champs obligatoires (*), votre dossier ne pourra pas être traité.
    L’absence de réponse aux champs facultatifs ne nous permettra pas de vous transmettre une réponse adaptée à votre situation personnelle ou d’optimiser la délivrance de nos prestations.
  • Responsable de traitement : Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatisé et sont traitées sous la responsabilité du Maire de Chaponost.

 

Finalités, bases légales de traitement

Fiche de contact :

Les traitements ayant pour finalités le traitement, la gestion et le suivi d’une demande de contact ont pour base juridique le consentement de la personne.

Demande de permission ou d’autorisation de voirie :

Les traitements ayant pour des finalités non payantes ont pour base juridique le respect d’une obligation légale.

Les traitements ayant pour finalités de :

  • De gérer et suivre la délivrance des prestations payantes ;
  • D’assurer la facturation, le paiement et le recouvrement des sommes dues ;

Ont pour base juridique l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles

Associations – Réserver une salle

Les traitements ayant pour finalités de :

  • De gérer et suivre la contractualisation et les abonnements de réservation/location de salles ;
  • D’assurer la facturation, le paiement et le recouvrement des locations

Ont pour base juridique l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles de l’abonnement.

Demande de portage de repas à domicile

Les traitements ayant pour finalités l’enregistrement et la gestion du portage des repas à domicile ont pour base juridique la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Demande de livret de famille

Les traitements ayant pour finalités l’enregistrement et la gestion d’une demande de baptême civil ont pour base juridique la réalisation d’une obligation légale.

Baptême civil – Fiche de renseignements

Les traitements ayant pour finalités l’enregistrement et la gestion d’une demande de baptême civil ont pour base juridique la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Durées de conservation

  • Fiche de contact : Vos données personnelles conservées 3 ans à compter de votre dernier contact
  • Demande de permission ou d’autorisation de voirie : Les données traitées pour les services payants sont conservées pour la durée de l’occupation augmentée des durées légales de conservations, de prescription et de conservation obligatoires applicables.
    Les données traitées pour une occupation sans facturation sont conservées conformément à la législation en vigueur.
  • Associations – Réserver une salle : Les données traitées pour les services payants sont conservées pour la durée de l’occupation augmentée des durées légales de conservations, de prescription et de conservation obligatoires applicables.
    Les données traitées pour une occupation sans facturation sont conservées conformément à la législation en vigueur.
  • Demande de portage de repas à domicile : Les données traitées pour sont supprimés 30 jours après l’arrêt de la prestation.
  • Demande de livret de famille : Vos données personnelles conservées conformément à la législation en vigueur.
  • Baptême civil – Fiche de renseignements : Vos données personnelles conservées conformément à la législation en vigueur.  

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’U.E.

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Destinataires

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel des services habilités et déterminés pour ce qui les concerne, et, le cas échéant, à nos sous-traitants et à nos prestataires techniques. Ces deux derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités. 

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être fait par courrier à l’adresse postale suivante : DPO, Mairie, 5 Av. Maréchal Joffre, 69630 Chaponost

Ou par courriel à

mairie-chaponost@contactdpo.fr.

en précisant vos coordonnées et en justifiant de votre identité par tout moyen..

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Cnil ou par voie postale. »

Droits d'utilisation et de reproduction 

Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web mairie-chaponost.fr est exclusivement destiné à l'usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet. 

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Logo : Le logo de la Mairie de Chaponost est la propriété de la Mairie de Chaponost.

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants. 

Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

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