Ma carte d'identité et mon passeport

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité ont été réformées. Depuis le 21 mars 2017, la Mairie de Chaponost n'est plus en mesure de délivrer des cartes d'identité mais reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour les passeports, seules certaines communes sont habilitées à les délivrer.
Toutes les infos pratiques dans cette rubrique.

Ces démarches sont gratuites (hors achat éventuel de timbre fiscal) en mairie ou sur service-public.fr.

Attention, certains sites internet privés facturent ce service. 

 

 

Carte d’identité

Cas des mineurs

La présence du mineur et d’un des parents est exigée.

Vous devez fournir en supplément des autres pièces :

  • La carte d’identité ou passeport du représentant légal (parent ou tuteur) qui accompagne l’enfant lors de la demande
  • En cas de divorce : le jugement de divorce complet et sa photocopie intégrale. 

Cas des personnes nées à l'étranger

Pour toute personne née à l’étranger ou ayant ses deux parents nés à l’étranger, vous devez fournir un Certificat de nationalité française (à demander auprès des Greffes du tribunal d’instance de Lyon) ou le décret de naturalisation lors de la première demande.

Attention : pour toute demande, vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents. 

Comment et où obtenir une carte d'identité ?

Les nouvelles modalités de délivrance des titres d'identité

Depuis le 21 mars 2017, si vous souhaitez faire ou refaire votre carte d'identité, il faut vous adresser à une commune équipée d'un dispositif numérique de recueil d'empreintes digitales (le même que pour les passeports biométriques).

Ces nouvelles modalités de délivrance des titres d'identité s'inscrivent dans le cadre de la réforme mise en place par l'Etat.

Pour effectuer une demande de Carte Nationale d'Identité, vous devez vous déplacer dans l’une des 36 communes du département du Rhône disposant d’un dispositif de recueil (dont Saint-Genis-Laval, Mornant, Oullins, Vaugneray, Tassin ou Sainte Foy-Lès-Lyon), ou dans toute commune de France de votre choix, du moment qu’elle dispose de ce dispositif de recueil.

La possibilité de faire une pré-demande en ligne

Si vous disposez d’un ordinateur, vous pouvez remplir votre dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Si vous ne disposez pas d’ordinateur, le service état civil de la Mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de votre dossier. Pour plus d'informations, contactez le service état civil au 04 78 45 31 33.

Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées.  Ce nouveau dispositif permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

+ d'infos : www.rhone.gouv.fr

Quelle est sa durée de validité ?

La carte d'identité est valable 10 ans pour une personne mineure et 15 ans pour une personne majeure.

Les cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient d’une prolongation de leur durée de validité de 5 ans, de manière automatique, exception faite des mineurs pour lesquels la carte reste valable uniquement 10 ans. 

En cas de renouvellement

  • 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes actuelles des passeports
  • Carte d’identité sécurisée à renouveler
  • Justificatif de domicile au nom et prénom de l’intéressé daté de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture électricité/gaz/eau, assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition)

A noter : si vous habitez chez un particulier (parents, amis…), vous devez fournir :

Pour une 1ère demande, un renouvellement d’une carte d’identité cartonnée, une perte ou un vol

  • 2 photos d’identité identiques, récentes et conformes aux normes actuelles des passeports
  • Justificatif de domicile au nom et prénom de l’intéressé daté de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture électricité/gaz/eau, assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition)
    A noter : si vous habitez chez un particulier (parents, amis…), vous devez fournir :
    - La pièce d’identité de la personne qui vous héberge
    - Une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois
    - Un justificatif de domicile à son nom
  • La copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie du lieu de naissance ou passeport sécurisé non périmé ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Dans le cas de la perte ou du vol, vous devrez également fournir :
    - La déclaration de perte ou de vol
    - Un timbre fiscal de 25€.

Choix du nom d'usage

Toute personne peut choisir comme nom d’usage un double nom composé de son propre nom et du nom de l’autre parent, à condition que l’autre parent figure bien sur l’acte de naissance.  Pour un mineur, ce choix doit être fait avec l’accord écrit des deux parents et la photocopie de leur carte d’identité. 

Passeport

Seules les communes suivantes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques.

Pour connaître la liste des pièces à fournir, consultez le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Saint-Genis-Laval04 78 86 82 00Démarches à Saint-Genis-Laval
Messimy04 78 45 15 17Démarches à Messimy
Oullins04 72 39 73 13Démarches à Oullins
Sainte-Foy-Lès-Lyon04 72 32 59 00Démarches à Sainte-Foy-les-Lyon
Bron04 72 36 13 13
Caluire-et-Cuire04 72 26 68 86Demande de rendez-vous
Décines-Charpieu04 72 93 30 30Démarches à Décines-Charpieu
Ecully04 72 18 10 00Démarches à Ecully
Givors04 78 73 26 10Démarches à Givors
Tassin-La-Demi-Lune04 72 59 22 11Démarches à Tassin-la-Demi-Lune
Vaugneray04 78 45 80 48Demande de rendez-vous
Mornant04 78 44 00 46Démarches à Mornant
Lyon04 72 10 30 30Démarches et demande de rendez-vous
Saint-Priest04 72 23 48 48Démarches à Saint-Priest
Saint-Symphorien-Sur-Coise04 78 44 37 57Démarches à Saint-Symphorien-en-Coise
Villeurbanne04 78 03 67 67Demande de rendez-vous
Vénissieux04 72 21 44 44Demande de rendez-vous
Limonest04 72 52 57 00Demande de rendez-vous

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service état civil

Mairie de Chaponost
Service état civil
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 45 31 33
etat.civil@mairie-chaponost.fr

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