Formulaire de demande d'acte de décès VOS COORDONNEES : Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Adresse (obligatoire) Téléphone Motif de la demande (obligatoire) VOUS ETES (obligatoire) Le titulaire de l’acte Le conjoint Le fils ou la fille Le père ou la mère Autres Si autre (précisez) VOUS DEMANDEZ UN ACTE DE DECES (obligatoire) Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation Extrait plurilingue Nombre d’exemplaires (obligatoire) L’acte de décès que vous demandez concerne : Date et lieu du décès (obligatoire) Nom de la personne défunte (obligatoire) Prénoms de la personne défunte (obligatoire) Sexe de l’intéressé(e) (obligatoire) Masculin Féminin Date de naissance (obligatoire) Lieu de naissance (obligatoire) Nom et prénoms du père Nom et prénoms de la mère Vous recevrez votre acte original à la Mairie de votre domicile Engagement du pétitionnaire : En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de sa gestion et de la relation qui peut en découler. Consultez notre ‘Protection de la vie privée’. Valider Informations annexes au site
