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Mairie de Chaponost
5 avenue Maréchal Joffre
69630 Chaponost

Vie locale

Tirage au sort du Jury d'Assise 2025

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, la Mairie est tenue chaque année de procéder par tirage au sort à l'établissement des listes préparatoires du Jury d'Assises.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

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