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Mairie de Chaponost
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69630 Chaponost

Vie locale

Avis de réunion "commission de contrôle des listes électorales"

Conformément à l'article L.19, I du Code Electoral, la commission de contrôle des révisions des listes électorales se réunira en séance publique avec pour ordre du jour l'examen de la régularité des inscriptions et radiations.

Cette commission de contrôle des listes électorales examinera les inscriptions et radiations visées entre le 30 novembre 2023 et le 3 mai 2024 et statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs.

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