Présentation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 19/12/18.

Révision du PLU

La révision du PLU dont les travaux avaient débuté à l'été 2015 est désormais achevée. Elle a été approuvée par le Conseil municipal le 19 décembre 2018.
Pour mémoire, cette révision a été soumise à enquête publique du 27 août au 27 septembre 2018.

Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur

Révision allégée du PLU (secteur Sacuny)

Par délibération en date du 12 février 2020, le conseil municipal a prescrit le lancement d’une révision allégée du PLU dans le secteur de Sacuny en vue de procéder à une modification de zonage sur une partie de la parcelle AS n°442 visant à autoriser l’activité hôtelière sur cette partie de terrain : télécharger la délibération

Le public est invité à formuler ses observations sur ce projet sur le registre déposé à cet effet à l’accueil du service urbanisme ou par mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-chaponost.fr

NB : La procédure de révision allégée étant limitée à un objet unique, seules des observations concernant le projet décrit dans la délibération téléchargeable ci-dessus seront étudiées.

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.