Présentation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 19/12/18.

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.

Le PLU de Chaponost a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2018.

Modification n°1 du PLU :

Une procédure de Modification du PLU est actuellement en cours : l’enquête publique relative au projet de Modification n°1 du PLU aura lieu du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021.

Le dossier d’enquête sera consultable gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en mairie de Chaponost aux jours et horaires habituels d’ouverture au format papier et au format numérique à partir d’un poste informatique mis à disposition du public. Il sera également consultable au format numérique à partir du site internet de la commune de Chaponost : www.mairie-chaponost.fr et sur le site www.registre-numerique.fr/chaponost-m1-plu

Monsieur Alain AVITABILE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 23/07/2021.

Monsieur le commissaire enquêteur tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Chaponost :

Le mercredi 6 octobre 2021 de 10h00 à 12h00
Le vendredi 15 octobre 2021 de 15h30 à 17h30
Le jeudi 4 novembre de 15h00 à 17h00

Le public pourra déposer ses observations pendant toute la durée de l’enquête, soit du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021, sur le registre d’enquête déposé en mairie de Chaponost et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie mais également sur le registre d’enquête dématérialisé dédié accessible à partir de l’adresse www.registre-numerique.fr/chaponost-m1-plu , par courriel à l’adresse électronique chaponost-m1-plu@mail.registre-numerique.fr, lors des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur ou en les adressant à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Chaponost, 5 avenue Maréchal Joffre (69630).

A l'issue de cette enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d’un an, soit en mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d’ouverture soit au format numérique sur le site internet de la commune : www.mairie-chaponost.fr ou sur www.registre-numerique.fr/chaponost-m1-plu

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Chaponost pourra adopter le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public émises lors de l’enquête publique et du rapport de Monsieur le Commissaire enquêteur.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées auprès de la commune de Chaponost, représentée par son maire, Monsieur Damien COMBET.