Présentation du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement de la commune à un horizon de 10-12 ans. Il traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Le PLU a fait l'objet d'une révision générale approuvée par le Conseil municipal le 19/12/18.

A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.  
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.

Le PLU de Chaponost a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2018.

Modification n°1 du PLU :

Une procédure de Modification a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 2022.

 

L’enquête publique relative au projet de Modification n°1 du PLU a eu lieu du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur.

Télécharger les conclusions du commissaire enquêteur.

A noter : ce rapport fait office de réponse aux contributions, la procédure d'enquête publique ne prévoyant pas de réponses individuelles. 

 

 

 

 

 

PLU en vigueur : un dossier complet disponible au service urbanisme

 

Le dossier complet du PLU en vigueur est consultable auprès du service urbanisme.

Deux documents majeurs annexés au Plan Local d’Urbanisme

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DE L'YZERON (PPRNI)

Le PPRNi de l'Yzeron a été approuvé par arrêté préfectoral le 22/10/2013. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.


Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :

 

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GARON

Le PPRNi Garon a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2015. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.


Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :


Pour plus d'information, consultez le site de la Direction Départementale du Territoire (DDT)

Contact

Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93

 

 

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Informations annexes au site