Présentation du PLU
Révision du PLU
La révision du PLU dont les travaux avaient débuté à l'été 2015 est désormais achevée. Elle a été approuvée par le Conseil municipal le 19 décembre 2018.
Pour mémoire, cette révision a été soumise à enquête publique du 27 août au 27 septembre 2018.
Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur
Révision allégée du PLU (secteur Sacuny)
Par délibération en date du 12 février 2020, le conseil municipal a prescrit le lancement d’une révision allégée du PLU dans le secteur de Sacuny en vue de procéder à une modification de zonage sur une partie de la parcelle AS n°442 visant à autoriser l’activité hôtelière sur cette partie de terrain : télécharger la délibération
Le public est invité à formuler ses observations sur ce projet sur le registre déposé à cet effet à l’accueil du service urbanisme ou par mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-chaponost.fr
NB : La procédure de révision allégée étant limitée à un objet unique, seules des observations concernant le projet décrit dans la délibération téléchargeable ci-dessus seront étudiées.
A quoi sert le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de la commune.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement de la commune. Il fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire : zones urbaines, zone agricole, zones naturelles et zones d’urbanisation futures.
Un règlement accompagne le plan de zonage et définit les règles de construction et d’aménagement pour chaque zone.
Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à ces documents de référence.
Un dossier complet disponible au service urbanisme
Le dossier complet du PLU est consultable auprès du service urbanisme.
Consultez et téléchargez en ligne les pièces principales du dossier en vigueur
Télécharger le rapport de présentation - Tome 1
Télécharger le rapport de présentation - Tome 2
Télécharger le rapport de présentation - Tome 3
Télécharger les orientations d'aménagement
Télécharger les emplacements réservés
Télécharger le document relatif au patrimoine protégé
Télécharger le plan des contraintes règlementaires
Deux documents majeurs annexés au Plan Local d’Urbanisme
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DE L'YZERON (PPRNI)
Le PPRNi de l'Yzeron a été approuvé par arrêté préfectoral le 22/10/2013. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.
Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :
- Téléchargez la note de présentation du PPRNi Yzeron
- Téléchargez le plan de zonage du PPRNi Yzeron
- Téléchargez le règlement du PPRNi Yzeron
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATION DU GARON
Le PPRNi Garon a été approuvé par arrêté préfectoral le 11 juin 2015. Il est désormais annexé au PLU et s'impose à lui.
Vous pouvez consulter les principales pièces du dossier :
- Téléchargez la note de présentation du PPRNi Garon
- Téléchargez le plan de zonage du PPRNi Garon
- Téléchargez le règlement du PPRNi Garon
Pour plus d'information, consultez le site de la Direction Départementale du Territoire (DDT)
Contact
Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93