Cimetière

Le cimetière de Chaponost rassemble 2480 concessions, columbariums et un jardin du souvenir.

Le cimetière

34 – 36 avenue Maréchal Joffre
Horaires : 8 h /20 h
Contact : etat.civil@mairie-chaponost.fr 

Règlement

Toute intervention sur une concession doit faire l’objet d’une demande préalable. Elle doit être adressée à la mairie :

Le cimetière est soumis à un règlement consultable en mairie.

Vous pouvez aussi télécharger le règlement.

 

Rappel de quelques points :

L’entretien des concessions et la plantation d’arbustes sont réglementés par souci de cohérence et de respect de chaque emplacement.

Les concessionnaires doivent obligatoirement respecter leur devoir d’entretien, que ce soit pour la concession bâtie ou pour la plantation de végétaux. Ceux-ci ne doivent en aucun cas gêner la circulation autour des concessions, ni empiéter sur les concessions voisines.

Il est par ailleurs interdit d’entrer à l’intérieur de l’enceinte du cimetière avec un véhicule.

 

 

Les concessions

Le renouvellement

Il se fait à la date de fin de validité de la concession. Il existe cependant une exception. Elle concerne le cas d’une inhumation. Dans ce cas, le renouvellement pourra être demandé avant les quatre dernières années de validité de la concession.

L'achat

Ont le droit d’acheter pour la personne décédée sur la commune :

  • Toute personne domiciliée sur la commune
  • Ou toute personne ayant déjà une concession sur la commune.

Les concessions sont concédées par la mairie pour une durée de 15 ou 30 ans (renouvelables).

Les prix sont fixés par délibération du Conseil municipal, en fonction de la durée choisie et de l’emplacement.

Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’un achat, téléchargez le formulaire et renvoyez-le au service état civil accompagné :

  • du paiement
  • de la copie de votre pièce d’identité
  • de la copie du livret de famille

Columbariums

La commune dispose de columbariums. Ceux-ci sont destinés exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires. Le prix des concessions du columbarium est fixé par le conseil municipal, pour une période de 15 ou 30 ans renouvelable.

Jardin du souvenir

Un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres est aménagé sur le site du cimetière. Toute dispersion doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service cimetière en mairie.

 

Devis-types en matière de prestations funéraires

L’article L. 2223-21-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les régies, entreprises ou associations titulaires d’une habilitation funéraire ont l’obligation d’établir des devis conformes au modèle fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2020. L’objectif est de faciliter, pour les familles confrontées à un deuil, la comparaison des tarifs pratiqués par les opérateurs funéraires.

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation , la décentralisation, décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite « loi 3DS » prévoit que ces devis doivent être publiés sur le site internet des communes de plus de 5000 habitants.

 

 

Mairie de Chaponost
Service cimetière
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 16 03 92

 

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