Licence de débit de boissons

Pour obtenir une licence de débit de boissons, plusieurs conditions doivent être réunies.

Types de licences selon la nature des boissons

Type de boissonsDébit de boissons à consommer sur placeDébit de boissons à emporterRestaurant
Boissons sans acloolVente libreVente libreVente libre
Groupe 2/3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruit comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcoolLicence III (licence restreinte)Petite licence à emporterPetite licence restaurant
Groupe 4/5 : rhum et alcool distilléLicence IV (grande licence)Licence à emporterLicence restaurant

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique et effectuer une déclaration préalable en mairie.

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Une déclaration administrative nécessaire

La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :

  • l'ouverture d'un nouvel établissement,
  • la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
  • la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Qui est concerné :

Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

  • sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
  • ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.

Immatriculation au RCS : Pour donner une existence légale à l'établissement, l'exploitant doit déclarer son ouverture au centre de formalités des entreprises (CFE) pour être immatriculé au RCS.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. Elle est à demander au moins un mois avant la date de l’évènement au service des Associations.

Service vie associative
Valérie Badoil
04 78 16 00 56 
07 60 17 64 75
v.badoil@mairie-chaponost.fr

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service état civil

Mairie de Chaponost
Service état civil
5 avenue Maréchal Joffre 69630 Chaponost
Tél. 04 78 45 31 33
etat.civil@mairie-chaponost.fr

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