Licence de débit de boissons
Types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
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Boissons sans aclool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupe 2/3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruit comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupe 4/5 : rhum et alcool distillé | Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique et effectuer une déclaration préalable en mairie.
Une déclaration administrative nécessaire
La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool, au moins 15 jours avant :
- l'ouverture d'un nouvel établissement,
- la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant,
- la translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.
Qui est concerné :
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.
- ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.
Immatriculation au RCS : Pour donner une existence légale à l'établissement, l'exploitant doit déclarer son ouverture au centre de formalités des entreprises (CFE) pour être immatriculé au RCS.
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. Elle est à demander au moins un mois avant la date de l’évènement au service des Associations.
Service vie associative
Valérie Badoil
04 78 16 00 56
07 60 17 64 75
v.badoil@mairie-chaponost.fr
Contact
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Service état civil
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