Vos obligations

Les aménagements ne doivent pas aggraver les risques liés aux ruissellements et aux inondations dans les zones aval, tout en préservant le cycle naturel de l’eau. Dans cet objectif, la réglementation impose une gestion des eaux pluviales à la parcelle dans tout projet d’aménagement, de construction ou d’extension.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation initiale et l’imperméabilisation des sols doit être limitée au maximum. L’imperméabilisation supplémentaire, doit être compensée par la création d’un dispositif permettant de stocker et, autant que possible, de réinfiltrer les eaux pluviales dans le sol. Le volume de stockage dépendra, notamment, de la surface qui est imperméabilisée par le projet. Cette question est traitée dans le cadre de la demande d’autorisation d’urbanisme que vous allez déposer en mairie.

De quelle surface faut-il tenir compte ?

Deux cas de figure sont envisageables :

• Dans le cas d’une construction nouvelle, la totalité des surfaces imperméabilisées par le projet de construction doit être prise en compte ;
• Dans le cas d’une extension à une construction existante, seule la surface nouvellement imperméabilisée par le projet doit être prise en compte.

De quelle surface aménagée faut-il tenir en compte ?

Pour chaque surface aménagée, il est appliqué un coefficient d’imperméabilisation. Les surfaces à prendre en compte pour le calcul de surface imperméabilisées par votre projet sont les suivantes :

• Les toitures avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ;
• Les surfaces bétonnées et ou carrelées (terrasse, allées, bordure de piscine etc..) avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ;
• Les enrobés, bicouches, asphalte avec un coefficient d’imperméabilisation de 1 ;
• Les zones pavées et les allées gravillonnées, les terrasses en bois, avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,5 ;
• Les toitures végétalisées avec un coefficient d’imperméabilisation de 0,3 ;
• Les bassins des piscines avec un coefficient de 0,7.

Surface imperméabilisée = Type de surface X coefficient d'imperméabilisation

Exemple d’ouvrages et comment estimer le volume de rétention à mettre en place ? 

Le dispositif de gestion des Eaux Pluviales prévu, ainsi que le volume de rétention, doivent être indiqués sur votre plan de masse. La gestion des eaux pluviales doit se faire via des dispositifs d’infiltration de type : puit d’infiltration, structure alvéolaire, noue, tranchée drainante,...

Le volume de stockage et le dispositif d’infiltration peuvent être mis en place dans le même ouvrage.

Ces dispositifs peuvent être couplés, en amont, d’un ouvrage de stockage des eaux pluviales pour la récupération et l’arrosage.

Vous pouvez soit réaliser une étude de sol et de dimensionnement du dispositif hydraulique, soit appliquer le mode de calcul suivant :

Volume de rétention = 50 1 X m² imperméabilisée

Ex : Pour la construction d’une maison de 100m² avec une allée d’accès en gravier de 50m², la surface imperméabilisée retenue sera de 125 m² et le volume à stocker puis réinfiltrer devra être de 6,25m³.

Pour l’extension d’une maison de 20m², le volume à stocker puis réinfiltrer devra être de 1m³.

Dans tous les cas, l’infiltration sur place est à privilégier

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, un rejet avec un débit limité à 2 l/s au réseau de collecte public (canalisation, fossé) peut être autorisé. Ce dispositif devra être accompagnée d’une rétention avant rejet d’un volume adapté au débit de fuite.

Infiltrer ses eaux pluviales en milieu urbanisé, est-ce dangereux ?