Baptême civil - Fiche de renseignements Cérémonie : Date et heure souhaités de la cérémonie (obligatoire) Téléphone des parents (obligatoire) LE PÈRE : Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Domicile (obligatoire) LA MÈRE : Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Domicile (obligatoire) L'ENFANT : Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Date et lieu de naissance (obligatoire) FICHE DE RENSEIGNEMENTS du PARRAIN et de la MARRAINE Civilité (obligatoire) Madame Monsieur Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Domicile (obligatoire) Civilité (obligatoire) Madame Monsieur Nom (obligatoire) Prénom (obligatoire) Domicile (obligatoire) OBSERVATION(S) OU AUTRE(S) RENSEIGNEMENT(S) PIECES A FOURNIR Fiche de renseignements dûment complétée, datée et signéeCopie du livret de familleCopie des cartes nationales d’identité des parrains/marraines Justificatif de domicile récent à l'adresse de Chaponost Pièces à retourner : soit directement en pièce-jointe de ce formulaire soit par courrier : Mairie - Service état civil - 5 av. Maréchal Joffre 69630 Chaponost soit par email : (objet : état civil) contact@mairie-chaponost.fr ou etat.civil@mairie-chaponost.fr Aucun texte de notre législation ne prévoit la célébration d’un baptême civil, qui a donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. En tout état de cause, il s’agit d’une simple coutume, qui n’est pas, certes, prohibée par la loi, mais les officiers de l’état civil ne peuvent être contraints de procéder à des baptêmes civils (DP – AN - JO : 18 janvier 1975). Compte tenu du caractère officieux de cette cérémonie, les mairies peuvent accepter que le parrainage soit célébré avec deux marraines ou deux parrains. Pièce(s) à joindre Nombre de fichiers maximum : 10 En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de sa gestion et de la relation qui peut en découler. Consultez notre ‘Protection de la vie privée’. Valider Informations annexes au site