Citoyenneté

Vérification des listes électorales : une obligation légale

Dans le cadre de la gestion de la liste électorale, il doit être procédé à une actualisation de cette dernière afin de retirer les électeurs de plus de 26 ans qui ne remplissent plus les conditions d’attache communale. En effet, ces derniers ne peuvent plus demeurer inscrits au titre de l'article L. 11-I-1° du Code Electoral 

  • Plus de 26 ans et toujours domiciliés chez vos parents, vous devez fournir un justificatif libellé à votre nom et à l'adresse de vos parents (avis d'imposition, etc.)
  • Plus de 26 ans et ne résidant plus à Chaponost, vous êtes invités à vous inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence (en cliquant ici)

Pour rappel, sont inscrits sur la liste électorale principale d’une commune ou d’un poste consulaire, les citoyens de nationalité française âgés de 18 ans au moins la veille du jour du vote, jouissant de leurs droits civiques et justifiant d’une forme d’attache avec cette commune (article L11 du Code Electoral).