Créer une association

Quelles sont les étapes à respecter pour créer une association ? Auprès de qui déclarer mon association ? Toutes les infos pratiques sont dans cette page.

Contacts utiles 

La création d’une association se fait auprès de la Préfecture du Rhône :

Bureau des associations et des affaires générales
106 rue Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 61 61 44 ou 04 72 61 61 45

 

Le service vie associative de la ville peut vous accompagner au préalable dans vos démarches.

Pour toute question, merci de le contacter.

Service vie associative
Valérie Badoil
04 78 16 00 56 
07 60 17 64 75
v.badoil@mairie-chaponost.fr

Des étapes nécessaires 

La  création d’une association nécessite plusieurs étapes :

  • Choisir le nom de l’association
  • Rédiger les statuts de l’association

Ils représentent la « colonne vertébrale » de votre association. Ils doivent expliquer l’objet de votre association et les moyens et ressources nécessaires pour y parvenir.

Vous devez organiser une assemblée générale constitutive durant laquelle les membres du conseil d’administration sont désignés. Vos statuts doivent faire l’objet d’un dépôt en Préfecture et d’une publication au Journal Officiel.

Plus d’infos :  http://www.rhone.gouv.fr/Vous-etes/Association#F3109

L’ensemble de ces démarches permettent à votre association d’obtenir une existence juridique.

Afin de bénéficier de tous les moyens mis à disposition par la municipalité, il est demandé que chaque association dépose ses statuts et la liste des membres de son bureau au service vie associative de la Mairie. 

 

 

Vie de l’association

Une assemblée générale doit être tenue (périodicité fixée dans les statuts) et en cas de changement de bureau, la composition de ce dernier doit être transmise au service de la Préfecture.

Registre obligatoire : le registre spécial est un registre dans lequel doivent être classés tous les éléments constituant une modification dans la vie de l’association : statut, récépissé préfecture modification de statuts, changement de bureau…

Informations annexes au site