Formalités

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux que vous souhaitez engager par rapport aux règles d'urbanisme. Téléchargez les formulaires nécessaires et accédez à la plateforme de dépôt en ligne.

Formulaires à télécharger

En fonction de votre projet, les démarches à effectuer sont différentes.

Téléchargez ici les formulaires nécessaires ici 

Portail de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’occupation du sol, des certificats d'urbanisme et des Déclarations d'Intention d'Aliéner

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne à partir du portail dématérialisé Geopermis© accessible ici  https://www.geopermis.fr/

 

Comment déposer votre demande ?

Création d’un compte :
  • Créez un compte sur Geopermis© avec une adresse mail valide
Création et dépôt du dossier :
  • Complétez votre demande en utilisant le formulaire CERFA correspondant à votre projet, formulaire que vous trouverez sur le site service-public.fr  et que vous aurez préalablement rempli. Attention : les formulaires CERFA ont été mis à jour début février 2022 : veillez bien à utiliser la dernière version du formulaire pour déposer votre dossier. A défaut, ce dernier ne sera pas accepté sur la plateforme.
  • Joignez les pièces nécessaires en format .pdf, .jpeg ou .png

Attention :  

  • chaque pièce ne devra pas faire plus de 10 Mo
  • les plans devront comporter une échelle graphique permettant de les exploiter

 

 

Exemple d'échelle graphique

 

Le dossier sera transmis directement au service urbanisme et un accusé électronique vous sera automatiquement adressé en retour, vous assurant de sa bonne transmission. A défaut, nous vous invitons à contacter le service urbanisme.

Une fois votre dossier réceptionné et enregistré par le service urbanisme, vous recevrez par mail un accusé de réception comportant le numéro de votre dossier.

-      Consultation du dossier :

-        Vous serez informé par mail de l’avancée de votre dossier et pourrez en consulter le détail en vous connectant sur Geopermis© avec votre compte.

 

Téléchargez le guide complet Geopermis© ici

Téléchargez les Conditions Générales d’Utilisation du portail ici

 

Contact

Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93 (le matin)
service.urbanisme@mairie-chaponost.fr

Informations annexes au site