Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (communément appelé assainissement autonome) est le mode d’assainissement le mieux adapté en milieu rural. Écologiquement, il présente d’aussi bons rendements que l’assainissement collectif.

De quoi s’agit-il ?

Selon l’arrêté du 6 mai 1996 : « chaque habitation non raccordée à l’assainissement collectif doit disposer d’un assainissement autonome ». Les particuliers ont l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement leurs installations (article L33 du Code de la Santé Publique) et leur système doit être conforme « à la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines » (article 26 du décret du 3 juin 1994 et arrêté du 6 mai 1996).

Ce dispositif doit être adapté à la taille de l’habitation et aux caractéristiques des sols. Les eaux traitées doivent être préférentiellement infiltrées si le sol est perméable et sans nappe d’eau, le recours aux rejets dans le milieu hydraulique superficiel est réservé pour des sols imperméables.

Sur les parcelles, une étude géologique doit être menée pour permettre de définir la filière adaptée aux sols. Les deux grandes filières sont l’épandage par tranchées d’infiltration et le filtre à sable, nécessaire à l’épuration finale des eaux issues de la fosse toutes eaux.

Il revient au propriétaire (dans le cadre d’un permis de construire ou d’une mise en conformité par exemple) de monter un projet d’assainissement autonome sous les conseils de son architecte ou d’un professionnel qui en assurera la maîtrise d’œuvre. Il n’appartient donc pas à la commune de choisir une filière ou d’élaborer le projet, néanmoins le technicien du SPANC doit en être informé et un dossier « de demande réalisation de travaux d’assainissement autonome » doit être retiré auprès de lui. Ce dossier sera étudié par le technicien qui rendra un avis. Il tient également à disposition des particuliers ou professionnels des documents pouvant aider au montage du projet.

Le service public d’assainissement non collectif

La commune a mis en place un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) en 2005. Ce service a pour mission de contrôler tous les dispositifs d’assainissement autonome, qu’ils soient anciens ou récents. Ces contrôles sont obligatoires et font l’objet d’un rapport transmis au particulier et à la commune. Depuis 2010, le SPANC est confié au SYSEG.

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