Citoyenneté

Tirage au sort du Jury d'Assises, année 2023

Un tirage au sort des Chaponois aura lieu publiquement, à partir de la liste électorale, le mardi 24 mai à 11 heures en Mairie, auprès du bureau des élections.

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, les Mairies sont tenues chaque année de procéder, par tirage au sort, à l'établissement des listes préparatoire du Jury d'Assises.

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

Le nombre de personnes tirées au sort est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population, soit 21 personnes pour Chaponost et seront informées par courrier dans les 15 jours qui suivent le tirage. Un tirage au sort des Chaponois aura lieu publiquement, à partir de la liste électorale, le mardi 24 mai à 11 heures en Mairie, auprès du bureau des élections.

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés.