Tirage au sort du Jury d'assises - année 2022 : le 3 mai à 11h en Mairie

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, les Mairies sont tenues chaque année de procéder, par tirage au sort, à l'établissement des listes préparatoires du Jury d'Assises. Un tirage au sort des 21 Chaponois aura lieu publiquement le 3 mai à 11h en Mairie.

Un tirage au sort des 21 Chaponois, à partir des listes électorales,  aura lieu publiquement à partir de la liste électorale, le lundi 3 mai à 11h en Mairie, bureau des élections. 

 Les personnes sélectionnées seront informées par courrier à la suite du tirage au sort. 

Plus d'informations sur le site  service-public.fr