Sécurité

La police municipale s’équipe de caméras piétons individuelles

La police municipale s’est récemment équipée de 4 caméras piétons individuelles. Le point sur ce nouveau dispositif qui sera utilisé dans les prochaines semaines sur la commune.

 Une caméra embarquée individuelle

A compter de la mi-mars, les agents de police municipale de la ville pourront réaliser leurs interventions munis d’un nouvel équipement : une caméra-piéton fixée sur leur uniforme, au niveau du buste, et déclenchée librement de manière individuelle, en avertissant les personnes filmées au préalable.

Ce nouveau dispositif a pour but d’apaiser les relations et d’améliorer les liens entre police municipale et habitants, en prévenant d’éventuels incidents pouvant se dérouler au cours d’interventions ou constats d’infractions plus délicats et difficiles. 

Il peut également servir à des fins de formation et de pédagogie des agents de police municipale. 

 

Un dispositif encadré par la loi

Rendue possible par le décret du 27 février 2019, et autorisée par arrêté préfectoral du 8 octobre 2020, l’utilisation de ces caméras est encadrée par la loi, notamment en matière d’accès aux données. Conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD) et la loi « Informatique et liberté », toute personne ayant fait l’objet d’un enregistrement peut bénéficier d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations le concernant en adressant sa demande par courrier postal à la mairie, au service de police municipale. 

Les images enregistrées sont conservées dans un système informatique sécurisé durant 6 mois et accessible uniquement aux responsable et agents de la police municipale et si besoin aux services de police judiciaire de la gendarmerie, aux agents d’inspection de l’Etat at au Maire, en qualité d’autorité disciplinaire. 

A l’issue de cette période, les données sont automatiquement effacées.