Formalités

Conformément aux dispositions prises par ordonnance par le gouvernement, tous les délais liés aux autorisations d’urbanisme sont suspendus à compter du 12 mars 2020. Ils ne recommenceront à courir qu’un mois après la déclaration de la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée pour l’instant au 25 mai 2020, soit une suspension jusqu’au 26 juin 2020 minimum).


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux que vous souhaitez engager par rapport aux règles d'urbanisme. Téléchargez les formulaires nécessaires.

Formulaires à télécharger

En fonction de votre projet, les démarches à effectuer sont différentes.

Téléchargez ici les formulaires nécessaires ici

 

Contact

Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93
service.urbanisme@mairie-chaponost.fr

Informations annexes au site