Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux que vous souhaitez engager par rapport aux règles d'urbanisme. Téléchargez les formulaires nécessaires et accédez à la plateforme de dépôt en ligne.

Formulaires à télécharger

En fonction de votre projet, les démarches à effectuer sont différentes.

Téléchargez les formulaires CERFA nécessaires ici

Télécharger la fiche de calcul du biotope avant travaux ici

Télécharger la fiche de calcul du biotope après travaux ici

Portail de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’occupation du sol, des certificats d'urbanisme et des Déclarations d'Intention d'Aliéner

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme en ligne à partir du portail dématérialisé Geopermis© accessible ici https://www.geopermis.fr/

Comment déposer votre demande ?

Création d’un compte :

Créez un compte sur Geopermis© avec une adresse mail valide

Création et dépôt du dossier :

Complétez votre demande en utilisant le formulaire CERFA correspondant à votre projet, formulaire que vous trouverez sur le site service-public.fr et que vous aurez préalablement rempli. Attention : veillez bien à utiliser la dernière version du formulaire pour déposer votre dossier. A défaut, ce dernier ne sera pas accepté sur la plateforme.
Joignez les pièces nécessaires en format .pdf, .jpeg ou .png

Attention :

chaque pièce ne devra pas faire plus de 10 Mo
les plans devront comporter une échelle graphique permettant de les exploiter

Exemple d'échelle graphique

Le dossier sera transmis directement au service urbanisme et un accusé électronique vous sera automatiquement adressé en retour, vous assurant de sa bonne transmission. A défaut, nous vous invitons à contacter le service urbanisme.

Une fois votre dossier réceptionné et enregistré par le service urbanisme, vous recevrez par mail un accusé de réception comportant le numéro de votre dossier.