Formalités

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a pris des mesures qui impactent les délais liés aux autorisations d’urbanisme, notamment via l’ordonnance n°2020-306 en date du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril 2020.

Ces mesures concernent aussi bien :
- Les délais d’instruction des autorisations qui sont suspendus ou reportés (aucune autorisation tacite ne peut notamment intervenir pendant cette période de crise sanitaire)
- Les délais de validité des autorisations
- Les délais de recours ou de retrait à l’encontre des autorisations.

Ces mesures ont déjà subi plusieurs évolutions depuis le début de la crise sanitaire et sont encore susceptibles d’évoluer.
Aussi, nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour plus de renseignements : par mail à l’adresse : service.urbanisme@mairie-chaponost.fr ou par téléphone (le matin uniquement) au : 04 78 16 03 93.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux que vous souhaitez engager par rapport aux règles d'urbanisme. Téléchargez les formulaires nécessaires.

Formulaires à télécharger

En fonction de votre projet, les démarches à effectuer sont différentes.

Téléchargez ici les formulaires nécessaires ici

 

Contact

Service urbanisme
7 avenue Maréchal Joffre
Tél. 04 78 16 03 93
service.urbanisme@mairie-chaponost.fr

Informations annexes au site