Le service urbanisme vous accueille tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

les mardi et jeudi après midi de 13h30 à 17h30 (+ permanence le jeudi de 17h30 à 18h30 sur rendez-vous)

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 27 septembre 2007.

Un cd-rom contenant l’ensemble du dossier est également disponible au près du service urbanisme au prix de 10 €.

télécharger les imprimés de déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager :http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

ou Direction Départementale de l’Equipement
Antenne Ouest Lyonnais
39 av de Verdun
69440 MORNANT
04 78 44 98 07 (le matin uniquement)

des nuanciers concernant les couleurs de crépi et de tuiles autorisés sur la commune sont consultables au service urbanisme.

Afin de poursuivre la mise en valeur du bâti du centre bourg, la commune a décidé de reconduire son opération de subventionnement du ravalement des façades pour une nouvelle période triennale (2010-2012). Les subventions accordées peuvent aller jusqu'à 40% du coût des travaux. Lancée en 2001 avec le concours de l'ARIM du Rhône, l'opération façades a déjà permis la rénovation d'une vingtaine de bâtiments, dont certains ont un impact important dans le paysage du bourg. Depuis le début de l'opération, le montant total des subventions accordées par la commune aux propriétaires s'élève à plus de 65 000 €.

> Le périmètre concerné
L’opération concerne le centre bourg : Place Maréchal Foch et amorce de la rue Chausse, rues Chapard et Blanc, ainsi qu’une partie de l’avenue Paul Doumer, de la rue des Viollières, de l’avenue de Verdun et de la rue Chanvillard.

> La subvention communale
Sont subventionnés les travaux concernant les façades, les murs et les éléments architecturaux particuliers (type génoise, portails, décors peints…) lorsqu’ils sont visibles de la rue.
La subvention est calculée sur le montant TTC des devis fournis, visés par l’architecte conseil. Pour les façades et les murs, son montant est de 40% des travaux (plafonné à 20 €/m² pour les façades et à 15 €/m² pour les murs). Une subvention supplémentaire de 400 € peut être accordée pour la remise en état d’éléments architecturaux particuliers.

> Conditions d’attribution
Pour être redevables à la subvention communale, les éléments concernés doivent participer à un projet global d’amélioration.
Le projet doit respecter le cahier des charges établi par façade par l’architecte conseil. Le choix des teintes se fait en accord avec l’architecte conseil à partir du nuancier de l’opération disponible en mairie. Le demandeur doit présenter des devis conformes au cahier des charges établis par façade, avec mention détaillée des prestations, des quantités et des prix unitaires.
La subvention est versée une fois les travaux réalisés, après une visite de conformité effectuée par l’architecte conseil.

> Votre interlocuteur : l’architecte conseil de l’ARIM du Rhône
La commune a conclu avec l’ARIM du Rhône, association pour l’amélioration de l’habitat, une convention pour la mise en œuvre et l’animation de cette opération.
L’architecte conseil de l’ARIM, vous conseille gratuitement sur l’aspect technique, architectural, administratif et financier de votre projet. Il vous assiste dans la constitution de votre dossier de demande de subvention et suit votre dossier jusqu’à son règlement.

Contact : Thierry LEGRAND, Architecte conseil ARIM du Rhône : 04 37 28 70 47

Téléchargez plaquette de présentation de l’opération.
Contact service urbanisme : 04 78 16 03 93