Le service financier de la commune de Chaponost

Sous la houlette du Maire et du conseiller délégué aux finances et à la programmation le service des finances est dirigé par David Maignan assisté d’Alice Akdeniz.
Clé de voûte de la vie communale, le service des finances participe à l’élaboration et la mise en œuvre du budget de la ville tout en veillant à la bonne application de la politique financière de la commune.

Responsable : David Maignan
d.maignan@mairie-chaponost.fr

Assisté d' Alice Akdeniz

Tél 04 78 16 00 66
a.akdeniz@mairie-chaponost.fr

Les principes budgétaires et comptables

La comptabilité de la ville est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes).

En conformité avec les principes de bases du droit public budgétaire, l’exécution des opérations budgétaires d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : l’ordonnateur et le comptable public.

Le Maire exerce les fonctions d’ordonnateur, il est chargé de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses, ainsi que de la constatation des recettes, dont il prescrit l’exécution.

Le Comptable Public assure, quant à lui, la prise en charge et le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et les opérations de trésorerie.
L’incompatibilité de ces deux fonctions et leur stricte séparation constituent un principe fondamental de l’organisation budgétaire et comptable des administrations publiques. Sa mise en œuvre nécessite la tenue de deux comptabilités et une présentation séparée des comptes à la clôture de chaque exercice, dans un document propre à chacune.

Le Compte administratif, élaboré par l’ordonnateur, retrace l’exécution du budget.

Le Compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l’ordonnateur, mais également les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.
La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l’instruction M 14 depuis le 1er janvier 1997.