Services techniques de la maire : assainissement

Assainissement – S.P.A.N.C

L’Assainissement Autonome - Point sur la Commune de Chaponost

Rappel sur l’Assainissement Non Collectif (ANC) :

L’assainissement non Collectif (communément appelé assainissement autonome) est le mode d’assainissement le mieux adapté en milieu rural. Ecologiquement, il présente d’aussi bons rendements que l’assainissement collectif.

Selon l’arrêté du 6 mai 1996 : « chaque habitation non raccordée à l’assainissement collectif doit disposer d’un assainissement autonome ». Les particuliers ont l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement leurs installations (article L33 du Code de la Santé Publique) et leur système doit être conforme « à la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines » (article 26 du décret du 3 juin 1994 et arrêté du 6 mai 1996).

Ce dispositif doit être adapté à la taille de l’habitation et aux caractéristiques des sols. Les eaux traitées doivent être préférentiellement infiltrées si le sol est perméable et sans nappe d’eau. Le recours aux rejets dans le milieu hydraulique superficiel est réservé pour des sols imperméables et est soumis à autorisation de la mairie (demande à adresser aux services techniques).

Sur les parcelles, une étude géologique doit être menée pour permettre de définir la filière adaptée aux sols. Les deux grandes filières sont l’épandage par tranchées d’infiltration et le filtre à sable, nécessaire à l’épuration finale des eaux issues de la fosse toutes eaux.

Avant la réalisation de travaux de mise en conformité d'un dispositif d'assainissement autonome, un dossier de demande de réhabilitation doit être retiré aux services techniques.

Sur la commune de Chaponost :
Le zonage d’assainissement obligatoire (délimitation des zones en assainissement collectif et non collectif) est annexé au P.L.U de 2006. Classiquement, les habitations desservies par le réseau public ont l’obligation de s’y raccorder (dans les deux ans dans le cas d’une extension du réseau). Tout ce qui n’est donc pas raccordé au réseau public est en assainissement autonome.

La commune a réalisé une carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome. Il ressort de cette étude que le sol et sous-sol Chaponois sont peu aptes à l’assainissement autonome (sol argilo-sableux+gore peu profond). Autrement dit, la filière d’épandage avec tranchées d’infiltration largement utilisée jusqu’à présent n’est pas suffisante (à moins qu’une étude de sol à la parcelle ne prouve le contraire) et il convient alors d’avoir recourt à la filière du filtre à sable ou autre dispositif de traitement possédant un agrément.

Il revient au propriétaire (dans le cadre d’un permis de construire par exemple) de monter un projet d’assainissement autonome sous les conseils de son architecte ou d’un professionnel qui en assurera la maîtrise d’œuvre. Il n’appartient donc pas à la commune de choisir une filière ou d’élaborer le projet, néanmoins les services techniques et d’urbanisme tiennent à disposition des particuliers ou professionnels des dossiers et documents pouvant aider au montage du projet (technique et documents nécessaires aux déclarations).

Petit rappel, la fosse toutes eaux doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans. Le particulier doit garder les bons de dépotage (vidange) délivrées par la société agrée.

Enfin depuis décembre 2005, les communes ont un Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui a pour mission le contrôle des installations autonomes(existantes, neuves ou réhabilitées). Il est important de souligner que ce contrôle n'est pas une action de police mais bien un service obligatoire pour le particulier.

Piscine privée : vidanger sans danger
Dans quel réseau d’eaux vidanger sa piscine ? Celui des eaux usées, celui des eaux pluviales ou directement à la rivière ? Un dispositif d’assainissement non collectif peut-il accueillir les eaux de vidange ? Réponses.

Equipement de bien-être par excellence, la piscine est aussi source de tracas, notamment lorsqu’il s’agit de son entretien. Eau trouble après l’hivernage, bassin entartré et prolifération d’algues ou encore remplacement d’un liner, réparation de fissures… sont autant d’incidents qui nécessitent la vidange totale du bassin. Une opération, gourmande en eau et coûteuse pour le porte-monnaie, qui obéit à des règles strictes.

1,5 million de piscines en France

Par la méconnaissance de la réglementation liée à l’évacuation des eaux de baignade ou par le surdosage des produits de traitement adaptés aux eaux de bassins, certains propriétaires de piscines peuvent exposer les milieux aquatiques à de violentes attaques. « L’eau du bassin a tourné pendant notre absence. Pour retrouver une eau de baignade de qualité, notre pisciniste nous a recommandé un traitement au chlore 2 fois supérieur à la quantité habituelle. Cela n’a eu aucun effet. Il nous a conseillé de vidanger et voilà le résultat : des centaines de poissons sans vie gisant sur le ventre à la surface de la rivière! », explique ce couple de Brignairots consterné par les conséquences de cette négligence.
Selon la FPP*, le nombre de piscines privées en France a plus que doublé en 10 ans. En 2010, on comptait plus de 1,5 million d’unités installées sur le territoire, soit 939 800 bassins enterrés et 598 200 équipements hors-sol. Un nombre record plaçant le parc français sur la deuxième marche du podium des pays les plus équipés, derrière celui des Etats-Unis. Plus de piscines sur notre territoire, est-ce obligatoirement plus de pollution déversée dans nos rivières ? Le raccourci est facile, mais encore faut-il connaître la réglementation en vigueur pour éviter les accidents.

Vidanger sans polluer

L'article R1331-2 du code de la santé stipule qu'il est interdit d'introduire dans les réseaux d’assainissement collectif, appelé trivialement tout-à-l’égout, des eaux de vidange des bassins de natation (piscines publiques). Toutefois, ce même article prévoit des dérogations pour les eaux de piscines privées considérées comme des eaux usées domestiques. La commune de Chaponost. Applique ces dérogations. Avant de vous engager dans cette opération, il convient avant tout d’identifier à quel réseau est raccordé votre dispositif de vidange, mais aussi de vous rapprocher du gestionnaire de l’assainissement de votre commune pour connaître ses préconisations en cas de rejet au réseau d’eaux usées. SDEI Lyonnaise des eaux : 0 810 514 514.

Si votre piscine est raccordée au réseau collectif d’eau pluviale, vous pouvez y vidanger votre bassin après avoir stoppé tout traitement pendant une durée de quinze jours minimum. Cette période de repos évitera toute mortalité piscicole par rejets de chlore, de brome ou autres produits chimiques dans les canalisations d’eaux pluviales qui débouchent généralement dans la rivière. Rappelons qu’un déversement en pleine nature de produits nocifs constitue une infraction à l'article L. 211-2 du code de l'environnement, et peut entraîner des sanctions pénales.

Enfin, si vos eaux usées ne sont pas raccordées au réseau collectif d’eaux usées, c’est que vous êtes utilisateur d’un système d’assainissement non collectif - appelé aussi fosse septique. Ce type d’installation n’est pas dimensionné pour accueillir un tel volume d'eau sur une aussi brève période sans entraîner une détérioration irrémédiable du dispositif. Dans ce cas, l’eau de votre bassin pourra être épandue sur votre terrain – là encore après un délai de quinze jours sans traitement - en veillant à ne pas inonder votre voisinage. Enfin, si votre terrain est trop petit, imperméable… vous pouvez faire appel à un vidangeur professionnel.

Enfin, les stations d’épuration et les poissons d’eau douce appréciant fort peu l’eau iodée, il est impératif de faire appel à un vidangeur professionnel dans le cas d’un bassin traité à l’eau salée.

* Fédération des professionnels de la piscine, organisme regroupant plus de 700 entreprises de vente aux professionnels et aux consommateurs.
ollution et d'urgence : service d'incendie et de secours - 118