Zonage d'assainissement

Le nouveau zonage assainissement a été approuvé le 21 novembre 2018 (sa révision a été confiée à la société Safege en 2015).

Un zonage d'assainissement, pour quoi faire ?

Le zonage d'assainissement définit les grandes orientations de la politique de la commune en matière d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, dans le but de contribuer à la santé des habitants, de préserver les milieux aquatiques et de prévenir les inondations. Ses objectifs et son contenu servent de référence pour le règlement d’assainissement, pour les études et travaux sur les systèmes d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

 

Eaux usées

L’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un zonage d’assainissement. Le zonage doit délimiter sur le territoire communal les zones suivantes :

  • Les zones d’assainissement collectif où la collectivité doit assurer le financement (investissement et exploitation) des équipements d’assainissement collectifs permettant la collecte, l’épuration et le rejet au milieu naturel des eaux usées domestiques. La collectivité devra également se charger de la gestion, de la valorisation et du stockage des boues excédentaires d’épuration issues du traitement. Les coûts du service seront répercutés sur le prix de l’eau (redevance) pour les usagers bénéficiant du service ;
  • Les zones d’assainissement non collectif, où la collectivité compétente est tenue d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif et, si elle le décide, leur entretien (art. L2224-8-III du CGCT). Le conseil et l’assistance technique aux usagers seront assurés par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le financement des équipements (investissement et exploitation) d’assainissement non collectif revient aux particuliers, la maîtrise d’ouvrage est privée. Les coûts du SPANC sont équilibrés par une redevance payés par les usagers bénéficiant du service.

Eaux pluviales

Le Code des Collectivités Territoriales (article L 2224-10) impose aux communes de délimiter, après enquête publique :

  • « Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement »;
  • « Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.»