Inscriptions scolaires
Les inscriptions
Les inscriptions des élèves en première année de maternelle ou qui passent en CP se déroulent chaque année auprès du service scolaire entre mars et avril.
Pour procéder à l’inscription de votre enfant, merci de vous munir :
- de votre livret de famille
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- d’un justificatif précisant que vous avez la garde de votre enfant en cas de séparation ou de divorce (extrait du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur)
A l’issue de cette inscription, un certificat vous est remis. Il vous servira à faire l’admission de votre enfant auprès du directeur d’école dont dépend votre enfant.
Les inscriptions pour la rentrée scolaire des écoles maternelles et primaires 2019-2020 se font désormais sur rendez-vous à la Maison Berthelot, 55-57 avenue Paul Doumer en écrivant à infos.familles@mairie-chaponost.fr ou en prenant rendez-vous par téléphone au 04 78 16 90 32.
Le jour de votre venue, pensez à vous munir des originaux et photocopies :
• du livret de famille (photocopier toutes les pages)
• d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (dernière quittance de loyer, facture
d’électricité, eau, etc.)
• en cas de séparation ou de divorce, d’un justificatif précisant que vous avez la garde de votre
enfant (jugement de divorce ou attestation sur l’honneur)
• du certificat de radiation, si votre enfant était scolarisé dans un autre établissement scolaire.
Un certificat d’inscription vous sera remis et devra être transmis au Directeur de l’école dont dépend votre enfant. C’est lui qui procèdera directement à son admission (sur rendez-vous).
Toutes les demandes de dérogations seront examinées en commission courant juin 2019. Votre enfant sera accepté dans un établissement scolaire de la commune, en fonction des places disponibles.
L’admission
Elle s’effectue sur rendez-vous, auprès du Directeur de l’établissement scolaire dont votre enfant dépend.
Pour procéder à l’admission, merci de vous munir :
- Du certificat d’inscription délivré par la Mairie
- Du carnet de vaccination
- Dans le cas d’un déménagement, du certificat de radiation de l’école où l’enfant était scolarisé
Les dérogations scolaires
Pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que son enfant fréquente une autre école que celle de son secteur ou de sa commune.
La procédure
La commune de résidence ou le directeur d’école remet le formulaire à la famille.
Vous avez possibilité de télécharger ce document
Une commission statue et le processus suivant se met en place :
- Point sur les effectifs
- Examen des dérogations
- Décision
- Notification par la Mairie des décisions prises, aux familles, aux mairies et aux directeurs d’écoles.
Les critères d'acceptation nationaux
Article L 212.8 du code de l’éducation / texte d’origine : loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par le décret n°86 .425 du 12 mars 1986 :
- Obligations professionnelles des deux parents et absence de restauration ou de garde dans la commune de résidence
- Etat de santé de l’enfant (attesté par un médecin demandant des soins réguliers assurés dans la commune d’accueil.)
- Fratrie : frère ou sœur si l’inscription est justifiée par l’un des cas ci-dessus ou par l’absence de la capacité d’accueil dans la commune de résidence
Autres critères
D'autres critères peuvent permettre de bénéficier d'une dérogation scolaire, en fonction de situations particulières et des effectifs au sein des écoles.
La décision
Une commission prend la décision, après examen, des différents avis et des effectifs scolaires enregistrés pour l’année considérée.
Tout changement d’établissement scolaire nécessite une nouvelle demande de dérogation.
Contact
Service vie scolaire
Maison Berthelot
55-57 avenue Paul Doumer 69630 Chaponost
Tél. 04 78 16 09 39
