Inscriptions scolaires
Les inscriptions
Les inscriptions des élèves en première année de maternelle ou qui passent en CP se déroulent chaque année auprès du service scolaire entre mars et avril.
Pour les enfants nés en 2014 qui entrent en maternelle ou pour ceux qui passent de la grande section au CP, les inscriptions se dérouleront du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2017 au service scolaire, à la Maison Berthelot (55-57 avenue Paul Doumer).
L'accueil se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour procéder à l’inscription de votre enfant, merci de vous munir :
- de votre livret de famille
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- d’un justificatif précisant que vous avez la garde de votre enfant en cas de séparation ou de divorce (extrait du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur)
A l’issue de cette inscription, un certificat vous est remis. Il vous servira à faire l’admission de votre enfant auprès du directeur d’école dont dépend votre enfant.
L’admission
Elle s’effectue sur rendez-vous, auprès du Directeur de l’établissement scolaire dont votre enfant dépend.
Pour procéder à l’admission, merci de vous munir :
- Du certificat d’inscription délivré par la Mairie
- Du carnet de vaccination
- Dans le cas d’un déménagement, du certificat de radiation de l’école où l’enfant était scolarisé
Les dérogations scolaires
Pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que son enfant fréquente une autre école que celle de son secteur ou de sa commune.
La procédure
La commune de résidence ou le directeur d’école remet le formulaire à la famille.
Vous avez possibilité de télécharger ce document
Une commission statue et le processus suivant se met en place :
- Point sur les effectifs
- Examen des dérogations
- Décision
- Notification par la Mairie des décisions prises, aux familles, aux mairies et aux directeurs d’écoles.
Les critères d'acceptation nationaux
Article L 212.8 du code de l’éducation / texte d’origine : loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée par le décret n°86 .425 du 12 mars 1986 :
- Obligations professionnelles des deux parents et absence de restauration ou de garde dans la commune de résidence
- Etat de santé de l’enfant (attesté par un médecin demandant des soins réguliers assurés dans la commune d’accueil.)
- Fratrie : frère ou sœur si l’inscription est justifiée par l’un des cas ci-dessus ou par l’absence de la capacité d’accueil dans la commune de résidence
Les critères élargis de la commune (cas particuliers)
- Garde par une assistante maternelle agréée par la PMI
- Garde gratuite par les grands-parents résidant dans le périmètre scolaire demandé
- Télécharger l’imprimé « attestation de garde »
- Enfant n’ayant pas de place dans l’école de la commune d’origine
- Activité professionnelle des parents travaillant dans la commune d’accueil
- Elèves devant être intégrés dans une classe spécialisée (CLIS : classe d’insertion, CLIN : classe d’intégration, CLAD : classe d’adaptation, CHAM : classe horaire aménagé musique).
La décision
Une commission prend la décision, après examen, des différents avis et des effectifs scolaires enregistrés pour l’année considérée.
Toute demande de dérogation doit être renouvelée chaque année.
Tout changement d’établissement scolaire nécessite une nouvelle demande de dérogation.
Contact
Service vie scolaire
Maison Berthelot
55-57 avenue Paul Doumer 69630 Chaponost
Tél. 04 78 16 09 39
