| |
État civil – Affaires générales
|
|
|
|
|
|
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h à 12h, excepté le premier samedi du mois.
Tél. : 04 78 16 03 92
Ce service situé au rez de chaussée du bâtiment comprend le service à la population, le service des affaires funéraires et les missions d'état civil.
Responsable : Nicole Porte,
Assistée de : Thérèse Rocha-Cavaco, Eric Seigner
Missions :
Instruction des dossiers de demandes de carte d'identité, carte de séjour.
Délivrance d'autorisations et attestations diverses (sortie du territoire, autorisation de circulation et stationnement pour les conducteurs de taxi, attestation d'accueil, de domicile, certificat de vie). Recensement des jeunes de 16 ans. Réception des dossiers de carte grise
Opérations électorales politiques et autres : inscriptions et radiations sur les listes électorales, organisation des scrutins
Etat civil : actes de naissance, de reconnaissance, de mariage, de décès. Instruction des dossiers de mariage, gestion des concessions du cimetière.
Liens utiles pour formalités administratives et recherches état civil
- Inscription sur les listes et cartes électorales – Service Public.fr particuliers
- Autorisation de sortie de territoire - Service Public.fr particuliers
- Attestation d'accueil – servicepublic.fr particuliers
- Cartes grises – permis de conduire – www.rhone.pref.gouv.fr autres démarches
- Cartes nationales d'identité – passeport – Service Public.fr ou www.rhone.pref.gouv.fr
ou s'adresser : Casier judiciaire National
107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 01
pièce à fournir : Copie carte d'identité
- Mise en ligne sur internet des anciens registres d'état civil (1737 à 1902)
http://visu.archives-communes.com/chaponost
Quelles démarches
- A votre arrivée, procéder à votre changement d’adresse sur votre carte nationale d’identité (facultatif).
- Procéder au changement de votre carte grise à la Préfecture (obligatoire).
Pièces à fournir:
? Carte grise
? Justificatif de domicile récent
? Carte nationale d’identité (valable), ou passeport, ou permis
? Certificat d’immatriculation
? Chèque de 2,50 €
- Vous inscrire sur les listes électorales.
Conditions:
? Avoir 18 ans
? Etre de nationalité française
? Avoir la jouissance de vos droits
civiques et politiques
? Habiter la commune.
Pièces à fournir:
? Carte nationale d’identité
? Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Pour les européens, s’adresser
directement en mairie.
Carte nationale d’identité
? Où s’adresser: mairie du domicile
? Pièces à fournir (selon les cas):
? Copie intégrale d’acte de naissance
? Justificatif de domicile
? Deux photos d’identité.
Passeport
? Où s’adresser: mairies habilitées à délivrer le nouveau passeport biométrique (Saint Genis Laval, Oullins, Tassin la Demi Lune).
Mariage
? Où s’adresser: mairie du lieu de mariage (domicile de l’un des époux)
? Pièces à fournir:
Selon les cas. S’adresser
directement en mairie.
Déclaration de naissance
? Où s’adresser: mairie du lieu de l’accouchement.
Déclaration de décès
? Où s’adresser: mairie du lieu du décès
? Pièces à fournir:
? Certificat de décès
? Livret de famille.
Consulter le règlement du cimetière
Extrait d’acte de naissance
? Où s’adresser: mairie du lieu de naissance
? Pièces à fournir:
? Lettre mentionnant le nom des parents
? Livret de famille
? Carte nationale d’identité.
Extrait d’acte de mariage
? Où s’adresser: mairie du lieu du mariage
? Pièces à fournir:
? Lettre mentionnant la filiation des époux
? Copie de la carte nationale d’identité de l’un des deux époux
? Livret de famille.
Extrait d’acte de décès
? Où s’adresser: mairie du dernier domicile ou du décès.
Livret de famille (duplicata)
? Où s’adresser: mairie du domicile
Carte grise
? Où s’adresser: en Préfecture
? Pièces à fournir:
Consulter la liste des pièces à fournir sur le site de la Préfecture
www.rhone.pref.gouv.fr
Permis de conduire
? Où s’adresser: en Préfecture
? Pièces à fournir:
Consulter la liste des pièces à fournir sur le site de la Préfecture:
www.rhone.pref.gouv.fr
|