La Commune de Chaponost accueille les enfants en école maternelle à partir de 2 ans sous réserve des places disponibles.
 Les pré-inscriptions :
Les pré-inscriptions des élèves en première année de maternelle et des élèves qui passent en CP à la rentrée scolaire 2011/2012 se déroulent en Mairie : du lundi 7 mars 2011 au vendredi 25 Mars 2011 (vous munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile), aux horaires suivants :
8h45 à 11h45 et 13h45 à 17h15.
L'admission :
s’effectue sur rendez-vous, auprès du Directeur de l’établissement scolaire dont vous dépendez.
Vous devrez vous munir :
- du certificat de pré-inscription délivré par la Mairie de Chaponost
- du certificat de radiation de l’école où l’enfant était scolarisé
- du carnet de vaccination
Ecole la cordelière : S. BLAYAC / tél : 04 78 45 09 62.
Ecole les muguets : C. VERPLAETSE / tél : 04 78 45 24 46.
Ecole Martel : E. VOTTERO / tél : 04 78 45 21 77.
Ecole les Deux Chênes : G. GIRE / tél : 04 78 45 24 54.
Les dérogations scolaires :
Pour des motifs spécifiques, une famille peut demander à ce que son enfant fréquente une autre école que celle de son secteur ou de sa commune.
La procédure :
La commune de résidence ou le Directeur d’école donne le formulaire à la Famille.
Vous avez la possibilité de télécharger ce document
La commission ad hoc se réunit :
- points sur les effectifs
- examen des dérogations
- décisions
- notification par la Mairie des décisions prises aux familles, aux mairies et aux Directeurs d’école
Les critères d’acceptation :
les critères nationaux (article L 212.8 du code de l’éducation / texte d’origine : loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée par le décret n° 86.425 du 12 Mars 1986) :
- obligations professionnelles des deux parents et absence de restauration ou de garde dans la commune de résidence;
- état de santé de l’enfant (attesté par un médecin demandant des soins réguliers assurés dans la commune d’accueil).
- fratrie : frère ou sœur si l’inscription est justifiée par l’un des cas ci-dessus ou par l’absence de la capacité d’accueil dans la commune de résidence.
- Les critères élargis de la commune (cas particuliers) :
- garde par une assistante maternelle agréée par la PMI
- garde par les grands parents résidant dans le périmètre scolaire demandé
- fratrie
- enfant n’ayant pas de place dans l’école de la commune d’origine
- activité professionnelle des parents travaillant sur la commune d’accueil
- élèves devant intégrer une classe spécialisée (CLIS : classe d’insertion ; CLIN : classe d’intégration ; CLAD : classe d’adaptation ; CHAM : classe horaire aménagé musique)
La décision est prise en commission. La commission est souveraine pour décider après examen des différents avis et des effectifs scolaires enregistrés pour l’année considérée.
TOUTE DEMANDE DE DEROGATION DOIT ETRE RENOUVELEE CHAQUE ANNEE.
Tout changement d’établissement scolaire nécessite une nouvelle demande de dérogation.
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