Assainissement collectif

A Chaponost, la collecte des eaux usées est assurée par la commune, qui a confié l’entretien et la gestion de son réseau d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux (Suez), dans le cadre d’une délégation de service public.

De quoi s’agit-il ?

Les eaux usées de chaque habitation sont collectées par un réseau communal, enfoui sous la voirie, qui les transporte ensuite jusqu’à la station d’épuration, où elles sont traitées. Elles sont ensuite rejetées au milieu naturel.

Découvrir le circuit des eaux usées, de la maison à la station d’épuration : http://www.syseg.fr/videos/

Sur Chaponost, la collecte des eaux usées est assurée par la commune, qui a confié l’entretien et la gestion de son réseau d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux (Suez), dans le cadre d’une délégation de service public.

Le traitement des eaux usées est assuré par :

  • La Métropole Grand Lyon, à la station d’épuration de Pierre-Bénite, pour la majorité des eaux usées de la commune ;
  • Le SYSEG, à la station d’épuration de Givors, pour les eaux usées de la zone industrielle des Troques ;
  • La station d’épuration du Pivolet, avec filtres plantés de roseaux, pour le hameau du Pivolet. 


Peut-on tout jeter dans le réseau d’assainissement ?

Même s’il est communément appelé « tout à l’égout », le réseau d’assainissement ne permet pas de tout collecter ! Notamment, les produits toxiques (peintures, dissolvants, etc), les médicaments périmés, mais aussi les lingettes, ne doivent pas être jetés dans votre évier ou vos toilettes ! Les stations d’épuration ne sont en effet pas adaptées par traiter ces déchets. Rapportez vos peintures ou tout produit toxique à la déchetterie lorsque vous n’en avez plus l’usage, vos médicaments périmés en pharmacie, ils seront ainsi traités par une filière spécialisée, et jetez vos lingettes à la poubelle !

GRAIE : Papy lingette !

Attention ! La station d’épuration du Pivolet traite les eaux usées grâce à des filtres plantés de roseaux. Cette méthode de traitement ne permet pas de traiter certains objets, tels que les tampons hygiéniques. Les préconisations indiquées ci-dessus sont bien entendu également valables pour cette station d’épuration.

 

 

Un problème ?

Sachez qu’un raccordement au réseau d’assainissement comprend une partie privée (de la boîte de branchement à vos écoulements intérieurs) et une partie publique (la boîte de branchement et la canalisation sous la voie publique). La partie privée est à la charge de chaque administré et l’entretien lui incombe. La partie publique est à la charge de la collectivité et l’entretien est assuré par le gestionnaire du réseau.


La conduite à tenir en cas de problème :

  • vérifier d’où provient l’obstruction,
  • si sur partie privée, intervenez ou faites appel à une société spécialisée,
  • si sur partie publique, contactez la Lyonnaise des Eaux (Suez France)
    centre d’appel « urgences » au 0977.401.132.

Tout savoir sur le service public d’assainissement collectif

Chaque année, la Lyonnaise des Eaux (Suez France) remet à la commune son rapport d’activité et financier. Téléchargez le rapport 2015.

La commune publie, de son côté, le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Téléchargez le rapport 2015.

Vos démarches

Un projet d’installation ? de construction ? Un déménagement ? Une vente ?

Pour toutes vos démarches liées à l’assainissement de votre habitation, prenez contact avec la Lyonnaise des Eaux (Suez France) – centre d’appels « clientèle » : 0977.401.144

En cas de vente, sachez qu’un diagnostic de conformité du raccordement de votre propriété au réseau d’assainissement vous sera demandé par l’acquéreur. Pour le réaliser, contactez le centre d’appels « clientèle » de la Lyonnaise des Eaux (Suez France) : 0977.401.144

La participation financière à l’assainissement collectif

Sachez également que, lorsque vous construisez une nouvelle habitation, vous êtes redevable auprès de la commune d’une participation financière à l’assainissement collectif.

Il s’agit d’une redevance, non fiscale, qui constitue la contrepartie de la desserte de l’habitation concernée par le collecteur public d’assainissement collectif. Elle constitue, en ce sens, un droit « d’accès » au réseau public et contribue au financement des équipements publics d’assainissement. Elle remplace la Participation au raccordement à l’égout (PRE).

Elle a été instituée par la loi n°2012-354 de finances rectificatives, du 14 mars 2012 et mise en œuvre par délibération du conseil municipal du 24 juin 2012. Elle s’applique au raccordement d’immeubles pour lesquels la demande d’urbanisme a été déposée à compter du 1er juillet 2012.

Le montant de cette participation est actualisé chaque année, conformément à la délibération du 24 juin 2012. Il est indiqué ci-dessous pour les années 2015 et 2016 :

20152016
Immeubles non collectifs1785,22€1697,04€
Immeubles collectifs : tarif cumulatif par tranche selon le barême suivant :
Tranche 1 : 2 à 10 logements ou locaux
(tarif unitaire par logement ou local)
1558,74€1481,75€
Tranche 2 : 11 à 20 logements ou locaux
(tarif unitaire par logement ou local)
1332,26€1266,45€
Tranche 3 : plus de  20 logements ou locaux
(tarif unitaire par logement ou local)
1119,09€1063,82€

Informations annexes au site