Schéma directeur

La commune a lancé la révision de son schéma directeur d’assainissement en 2015, qui a été confiée à la société Safege. Retours sur les enjeux d’un document important, qui permet de fixer un cadre cohérent pour les investissements, l’exploitation et la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune.

Un schéma directeur, pour quoi faire ?

Le schéma directeur d’assainissement définit, pour les dix prochaines années, les grandes orientations de la politique de la commune en matière d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, dans le but de contribuer à la santé des habitants, de préserver les milieux aquatiques et de prévenir les inondations. Ses objectifs et son contenu servent de référence pour l’élaboration des zonages et règlements d’assainissement, pour les études et travaux sur les systèmes d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.


La commune s’est dotée d’un premier schéma directeur d’assainissement en 2000, qui a permis de définir un programme de travaux (réhabilitation de réseaux, mises en séparatif des eaux usées et pluviales, extensions de réseaux, création d’une station d’épuration,…). Seize ans plus tard, il est temps de faire un bilan et de définir les nouvelles orientations, permettant de prendre en compte les évolutions réglementaires récentes.

Comment se déroule cette révision ?

Celle-ci s’appuie dans un premier temps sur la réalisation d’un état des lieux de l’assainissement et de la gestion des eaux pluviales sur la commune, complétée, dans un deuxième temps, par la réalisation d’une campagne de mesures de débit et de pollution. Par la suite, un travail de modélisation sera réalisé, afin de permettre l’établissement d’un programme de travaux sur les dix prochaines années. Le zonage d’assainissement et le zonage pluvial seront révisés en conséquence et accompagnés d’un nouveau règlement.


Ce travail est conduit en articulation étroite avec la révision du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) et en collaboration avec les partenaires de la commune (SMAGGA, SAGYRC, Métropole Grand Lyon, services de l’État, Agence de l’eau) et Suez France, exploitante des réseaux communaux.


Le nouveau schéma directeur, ainsi que les zonages élaborés seront soumis à enquête publique. Celle-ci est envisagée au premier semestre 2017.

Où en est la révision du schéma directeur d'assainissement ?

2 enquêtes publiques à venir, en mairie et sur plateforme dématérialisée

Cette année, le conseil municipal a « arrêté » deux projets importants : le projet de Plan Local d’Urbanisme (en janvier) et le projet de plan de zonage d’assainissement (en mars). Ces projets vont désormais être soumis à enquête publique. A cette occasion, chacun va pouvoir prendre connaissance de ces deux projets et faire part de ses observations.

Ces deux enquêtes auront lieu du lundi 27 août 2018 à 9h au jeudi 27 septembre 2018 à 17h.

Durant cette période, les deux dossiers seront consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Ils seront également accessibles - et c’est une nouveauté qui en facilitera l’accès à beaucoup d’entre vous - de façon dématérialisée à partir du site internet de la commune (mairie-chaponost.fr ) ou à partir des adresses suivantes : 

Le commissaire enquêteur désigné pour la tenue de ces deux enquêtes publiques se tiendra à la disposition du public : 

  • le jeudi 30 août de 9h à 12h, en mairie
  • le lundi 10 septembre de 14h à 17h, en mairie
  • le mercredi 19 septembre de 16h à 19h, en mairie
  • le dimanche 23 septembre de 9h à 12h, dans le hall de la médiathèque
  • le jeudi 27 septembre de 14h à 17h, en mairie

Le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d’un an, soit en mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d’ouverture soit sur le site internet de la commune.

A l’issue de ces enquêtes publiques, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte de des avis émis et des observations formulées, seront soumis à l’approbation définitive du conseil municipal.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :sur les registres qui seront déposés en mairie par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 5 av Maréchal Joffre 69630 Chaponost sur les registres dématérialisés qui seront accessibles à partir du site internet de la mairie ou des adresses figurant ci-dessus par courrier électronique aux adresses suivantes : 

Informations annexes au site