Baptême civil - Fiche de renseignements

Cérémonie :
LE PÈRE :
LA MÈRE :
L'ENFANT :
FICHE DE RENSEIGNEMENTS du PARRAIN et de la MARRAINE
Civilité (obligatoire)
Civilité (obligatoire)

PIECES A FOURNIR

  • Fiche de renseignements dûment complétée, datée et signée
  • Copie du livret de famille
  • Copie des cartes nationales d’identité des parrains/marraines

Pièces à retourner :

soit directement en pièce-jointe de ce formulaire

soit par courrier : Mairie - Service état civil - 5 av. Maréchal Joffre 69630 Chaponost

soit par email : (objet : état civil) contact@mairie-chaponost.fr ou etat.civil@mairie-chaponost.fr

Aucun texte de notre législation ne prévoit la célébration d’un baptême civil, qui a donc un caractère purement officieux. Dès lors, cette cérémonie ne peut pas créer de liens de droit entre l’enfant et les parrains ; les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil. En tout état de cause, il s’agit d’une simple coutume, qui n’est pas, certes, prohibée par la loi, mais les officiers de l’état civil ne peuvent être contraints de procéder à des baptêmes civils (DP – AN - JO : 18 janvier 1975). Compte tenu du caractère officieux de cette cérémonie, les mairies peuvent accepter que le parrainage soit célébré avec deux marraines ou deux parrains.

Informations annexes au site