Quelles démarches pour quels travaux?

Je prévois de réaliser des travaux. Quelles sont les formalités ? Retrouvez les projets les plus courants et démarches qui y sont liées.

Je prévois de réaliser des travaux : quelles sont les formalités ?

La liste des travaux ci-dessous mentionnés n’est pas exhaustive mais représente la majeure partie des projets recensés sur la commune. Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision ou question sur un autre projet.

Dois-je recourir à un architecte ?

Si mon projet est soumis à déclaration préalable : NON.
Si mon projet est soumis à permis de construire : OUI, sauf si je suis une personne physique et que je construis ou modifie pour moi-même une maison de moins de 150 m² de surface de plancher

Je réalise des travaux de construction

Je construis une maison

Permis de construire pour une maison individuelle

J'agrandis ma maison

Moins de 5 m² : pas de formalité (mon projet doit tout de même respecter le règlement du PLU)
De à 5 à 20 m² inclus : déclaration préalable
Plus de 20m² et jusqu'à 40m² inclus :
- Une extension de ma maison, je suis en zone Urbaine ET je ne dépasse pas le seuil des 150 m² de surface de plancher après projet : déclaration préalable
- Autre cas : permis de construire

Plus de 40m² : permis de construire

Je construis un garage ou un abri de jardin de moins de 20 m²

Déclaration préalable

Je fais des travaux dans ma maison

Je fais des travaux sur une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades : pas de formalité

Je fais réaliser des travaux sur une construction existante qui en modifient l’aspect extérieur (création d’ouverture, pose d’un climatiseur, panneaux solaires, modification de la couleur de l’enduit, des volets, des menuiseries…) : déclaration préalable.

J’aménage mon garage en pièce d’habitation : déclaration préalable

Je construis un mur ou une clôture

Les simples murs de soutènement non surmontés d'un dispositif de clôture : pas de formalité
Les clôtures, y compris portail : déclaration préalable

Je veux installer une piscine…

... de moins de 10 m² : pas de formalité
… fixe de plus de 10 m² et de moins de 100 m²…
- Elle n’a pas de couverture ou est couverte par une simple bâche ou un rideau de protection : déclaration préalable
- Elle dispose d’une couverture modulable d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus de l’eau : permis de construire
- Elle dispose d’une couverture fixe : permis de construire
… hors sol de plus de 10 m² et de moins de 100 m²
- Elle est installée pour 3 mois ou moins : pas de formalité
- Elle est installée pour plus de 3 mois : déclaration préalable

Une fois les travaux achevés

Une fois vos travaux réalisés (que ce soit dans le cadre des permis de construire ou des déclarations préalables) vous devez faire parvenir en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Il est important de noter que c’est au bénéficiaire de l’autorisation de construire ou à son architecte que revient la responsabilité d’attester que les travaux ont bien été réalisés conformément à l’autorisation obtenue.