Démarches

Catastrophe naturelle : faites-vous connaître !

La commune recense les dommages liés à la sécheresse rencontrés par les Chaponois sur leurs habitations afin de constituer et transmettre un dossier à la Préfecture du Rhône au mois d'octobre. Manifestez-vous auprès de la mairie avant le 30 septembre !

Catastrophe naturelle : faites-vous connaître !

Des fissures sont apparues sur votre façade, dans votre habitation ou sur votre carrelage ? Ces dégâts résultent peut-être de mouvements de terrain différentiels consécutifs à une déshydratation / réhydratation des sols. 

La commune recense les dommages rencontrés par les Chaponois sur leurs habitations afin de transmettre un dossier complet et exhaustif à la Préfecture du Rhône en octobre prochain. 

Vous avez subi des dégâts relatifs à la sécheresse de l'année 2019 ? Adressez un courrier à la mairie avant le 30 septembre en indiquant :
- les désordres affectant votre habitation,
- la date ou période d'apparition de ces désordres,
- vos coordonnées afin que la mairie puisse vous recontacter facilement.

Et après ?

Le dossier composé par la mairie et recensant toutes les personnes concernées sera étudié par une commission interministérielle courant 2020 en s'appuyant, entre autre, sur les critères météorologiques établis par Météo France pour l'année 2019.

Si Chaponost est reconnue en état de catastrophe naturelle, la mairie vous préviendra dès la publication de l'arrêté ministériel et vous aurez alors 10 jours pour adresser votre déclaration de sinistre à votre assurance.