Urbanisme

2 enquêtes publiques en cours, en mairie et sur plateforme dématérialisée

Cette année, le conseil municipal a « arrêté » deux projets importants :
le projet de Plan Local d’Urbanisme (en janvier) et le projet de plan de zonage d’assainissement (en mars). Ces projets sont désormais soumis à enquête publique jusqu'au jeudi 27 septembre 2018 à 17h.

REVISION DU PLU ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
2 enquêtes publiques en cours, en mairie et sur plateforme dématérialisée

Ces deux enquêtes ont lieu jusqu'au jeudi 27 septembre 2018 à 17 h.


Les deux dossiers sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Ils sont également accessibles - et c’est une nouveauté qui en facilitera l’accès à beaucoup d’entre vous - de façon dématérialisée à partir du site internet de la commune (mairie-chaponost.fr ) ou à partir des adresses suivantes : 

Le commissaire enquêteur désigné pour la tenue de ces deux enquêtes publiques se tiendra à la disposition du public : 

  • le jeudi 30 août de 9h à 12h, en mairie
  • le lundi 10 septembre de 14h à 17h, en mairie
  • le mercredi 19 septembre de 16h à 19h, en mairie
  • le dimanche 23 septembre de 9h à 12h, dans le hall de la médiathèque
  • le jeudi 27 septembre de 14h à 17h, en mairie

Le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période d’un an, soit en mairie de Chaponost aux jours et heures habituels d’ouverture, soit sur le site internet de la commune.

A l’issue de ces enquêtes publiques, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations formulées, seront soumis à l’approbation définitive du conseil municipal.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut faire part de ses observations : sur les registres  déposés en mairie par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, 5 av Maréchal Joffre 69630 Chaponost, sur les registres dématérialisés accessibles à partir du site internet de la mairie ou des adresses figurant ci-dessus par courrier électronique aux adresses suivantes :